Aller au contenu principal

RGPD · LPD

Politique de
Confidentialité

Version 1.0 — Conformité LPD suisse & RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme Helvitic est Défayes, Helvitic, En Arche 44, 1912 Leytron, Suisse. Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à l’adresse contact@helvitic.ch.

2. Données collectées

Compte utilisateur

Nom, adresse email, date de création du compte, rôle (client ou vigneron). En cas de connexion via un fournisseur tiers (p. ex. Google), nous recevons uniquement les données transmises par le fournisseur (nom et email).

Commandes

Identifiant de commande, articles commandés, montant total, statut de livraison, référence de session Stripe. L’adresse de livraison complète est collectée par Stripe Checkout et transmise directement au vigneron concerné — elle n’est pas stockée dans nos bases de données.

Sécurité de session

Lors de la connexion, l’adresse IP et le navigateur (user-agent) sont associés à votre session pour la sécuriser (détection d’accès frauduleux). Ces données sont supprimées avec la session et avec le compte.

Diagnostic technique

En cas d’erreur technique uniquement, un rapport de diagnostic est transmis à notre outil de supervision (Sentry) : adresse IP, navigateur, pages concernées et une reconstitution de l’écran où les textes saisis et les images sont masqués. Aucun enregistrement de navigation n’a lieu en dehors des erreurs, et aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé.

Interactions

Caves et vins ajoutés aux favoris, caves suivies (follow), notifications lues.

3. Finalités du traitement

  • Gestion des comptes utilisateurs et authentification
  • Traitement et suivi des commandes
  • Envoi de notifications liées à vos abonnements (nouveaux vins, événements caves)
  • Amélioration de l'expérience utilisateur et de la plateforme
  • Conformité légale (LPD, CO, TVA)
  • Prévention de la fraude

4. Bases légales

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : traitement des commandes, gestion du compte
  • Intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude
  • Consentement : cookies non essentiels, communications marketing
  • Obligation légale : conservation des données de transaction (TVA, CO)

5. Données NON collectées

Helvitic applique un principe de minimisation stricte des données.

Données bancaires : aucun numéro de carte, IBAN ou donnée de paiement n’est stocké. Ces données sont traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS).
Adresses de livraison : collectées lors du paiement via Stripe Checkout, transmises directement au vigneron concerné, non stockées dans notre base de données.
Données sensibles : aucune donnée de santé, opinion politique, conviction religieuse ou autre donnée sensible n’est collectée.

6. Durée de conservation

Données de compteDurée du compte + 2 ans après suppression
Données de commande10 ans (obligation légale CO/TVA)
Données de navigation13 mois maximum
NotificationsSupprimées après lecture ou 90 jours

7. Partage avec des tiers

Helvitic ne vend ni ne loue vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

  • Stripe

    traitement sécurisé des paiements (PCI-DSS)

    Zone : États-Unis / Europe

  • Vignerons

    adresse de livraison transmise pour préparer votre commande

    Zone : Suisse

  • Transporteurs (Vinolog, Planzer)

    livraison de votre commande

    Zone : Suisse

  • Infomaniak

    hébergement de la plateforme en Suisse — application, base de données et images (serveur privé virtuel) — et envoi des emails transactionnels (connexion, confirmations de commande, retraits, notifications) — nom et adresse email

    Zone : Suisse

  • Sentry

    supervision technique : en cas d'erreur, rapport de diagnostic (IP, navigateur, pages) et reconstitution d'écran avec textes et images masqués

    Zone : Europe / États-Unis

Aucun transfert de données hors UE/Suisse n’est effectué sans garanties appropriées conformément à la LPD et au RGPD. Le transfert vers Stripe (États-Unis) est encadré par les clauses contractuelles types approuvées.

8. Vos droits

Conformément à la LPD suisse et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (droit à l'oubli)
  • Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez contact@helvitic.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).

9. Cookies

Helvitic utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, panier, préférences de langue). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Des cookies d’analyse anonymisés peuvent être utilisés pour améliorer nos services. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite ou depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse : contact@helvitic.ch

Dernière mise à jour : 2026 — Cette politique peut être modifiée ; la version applicable est celle publiée sur ce site.